MENTIONS LÉGALES — MJAM3IN
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026 — Version 1.0
1. Éditeur de l'application
L'application web communautaire Mjam3in, accessible à l'adresse mjam3in.com (ci-après « l'Application »), est éditée par Mjam3in, projet communautaire basé à El Jadida, Maroc. Contact de l'éditeur pour toute question, réclamation ou notification légale : ghalighaiti017@gmail.com. Ce point de contact unique couvre les demandes relatives au fonctionnement de l'Application, à la modération des contenus, à la protection des données personnelles et aux droits de propriété intellectuelle.
2. Direction de la publication
La direction de la publication de l'Application est assurée par l'éditeur identifié à l'article 1. La direction de la publication répond des contenus édités par Mjam3in (interface, textes de l'Application, communications officielles). Les contenus publiés par les Utilisateurs (activités, messages, photos, avis) relèvent de la responsabilité de leurs auteurs respectifs, dans les conditions détaillées par les Conditions Générales d'Utilisation, sans préjudice des obligations de modération de l'éditeur.
3. Hébergement
L'Application est hébergée et distribuée par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.netlify.com). Les données des Utilisateurs (base de données, authentification, fichiers) sont hébergées sur l'infrastructure de Supabase, Inc. (région d'hébergement : Union européenne — EU-West-1). Les autres prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de l'Application (emails, appels audio, mesure d'audience, supervision des erreurs) sont listés exhaustivement à l'article 7 de la Politique de Confidentialité.
4. Nature du service
Mjam3in est une plateforme communautaire de mise en relation permettant aux habitants d'El Jadida de proposer, découvrir et rejoindre des activités locales (sport, sorties, repas, événements), de communiquer par messagerie et appels audio, et de construire un réseau d'amis. Mjam3in n'organise pas elle-même les activités publiées par les Utilisateurs, n'y participe pas et n'en est pas responsable : chaque activité est proposée sous la seule responsabilité de son organisateur, et chaque Utilisateur y participe sous sa propre responsabilité, dans les conditions précisées par les Conditions Générales d'Utilisation.
5. Signalement de contenus illicites
Tout Utilisateur ou tiers peut signaler un contenu illicite, dangereux ou contraire aux Conditions Générales d'Utilisation : (1) directement dans l'Application via la fonction « Signaler » disponible sur les profils, activités et messages ; (2) par email à ghalighaiti017@gmail.com avec l'objet [Signalement], en décrivant précisément le contenu concerné, sa localisation dans l'Application et les motifs du signalement. Les signalements sont examinés par la modération dans les meilleurs délais. Les fausses déclarations ou signalements abusifs peuvent entraîner des sanctions sur le compte de leur auteur.
6. Propriété intellectuelle
La marque Mjam3in, le logo, l'interface, les textes édités par Mjam3in, la charte graphique et l'architecture logicielle de l'Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite. Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété ; en les publiant, ils concèdent à Mjam3in une licence d'affichage limitée au fonctionnement de l'Application, dans les conditions détaillées par les Conditions Générales d'Utilisation.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel opérés par l'Application (données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants, droits des personnes) sont décrits de manière exhaustive dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis la page Compte de l'Application. L'usage du stockage local et des cookies techniques y est également détaillé (article 11). Ces traitements sont conformes à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données personnelles et, pour les Utilisateurs concernés, au RGPD.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales, ainsi que l'utilisation de l'Application, sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'Application qui ne pourrait être résolu à l'amiable — l'éditeur invitant tout Utilisateur à le contacter préalablement à ghalighaiti017@gmail.com afin de rechercher une solution amiable — relèvera de la compétence des juridictions marocaines territorialement compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs résidant à l'étranger.