CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & CHARTE COMMUNAUTAIRE — MJAM3IN
Dernière mise à jour : 13 juin 2026 — Version 2.0
1. Préambule, objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Charte Communautaire (ci-après les « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (ci-après l'« Utilisateur ») et l'équipe Mjam3in (ci-après « Mjam3in »), administrée depuis El Jadida, Maroc, joignable à ghalighaiti017@gmail.com. Les CGU définissent les conditions d'accès, d'utilisation et de participation à l'application web communautaire Mjam3in (ci-après l'« Application »), accessible à l'adresse mjam3in.com, dédiée à l'organisation d'activités et de rencontres locales à El Jadida. EN CRÉANT UN COMPTE, EN ACCÉDANT À L'APPLICATION OU EN UTILISANT SES SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ SANS RÉSERVE L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CGU, AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LAQUELLE EST INCORPORÉE PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER TOUT ACCÈS ET TOUTE UTILISATION DE L'APPLICATION. Ces CGU s'appliquent à tous les services disponibles sur l'Application, qu'ils soient gratuits ou, à l'avenir, payants. Elles peuvent être modifiées conformément à l'article 18 ci-après.
2. Description du service et disponibilité
Mjam3in est une application web communautaire de type réseau social local permettant de découvrir, créer, rejoindre et partager des activités à El Jadida. Les fonctionnalités principales comprennent notamment : création et découverte de spots (activités) sur carte géolocalisée et fil d'actualité ; inscription aux activités avec gestion de liste d'attente ; chats de groupe (activités), chat général communautaire, messages privés entre amis ; profils personnalisés, avatars, photos, avis et statistiques ; appels audio via LiveKit ; système de gamification (points, niveaux, défis, leaderboard) ; notifications temps réel et push ; interface multilingue (français, anglais, arabe) et multi-thème. L'Application est fournie « EN L'ÉTAT » (AS IS) et « SELON DISPONIBILITÉ » (AS AVAILABLE), sans garantie d'aucune sorte. Mjam3in ne garantit pas que l'Application sera disponible de manière ininterrompue, sans erreur, sans perte de données ni exempte de virus ou d'autres composants nuisibles. Des interruptions de service peuvent survenir pour raisons de maintenance, de force majeure, de dysfonctionnement technique ou pour toute autre raison, sans que Mjam3in n'encourt de responsabilité à ce titre. Mjam3in se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre définitivement tout ou partie des fonctionnalités de l'Application à tout moment, avec ou sans préavis, et sans obligation d'indemnisation.
3. Conditions d'accès et d'inscription
L'inscription à Mjam3in est soumise aux conditions cumulatives suivantes : AGE MINIMUM : vous devez avoir au minimum 13 ans pour vous inscrire. L'inscription est soumise au consentement parental entre 13 et 15 ans. Certaines fonctionnalités (messages privés, appels audio) peuvent être réservées aux utilisateurs de 16 ans et plus selon la loi applicable. Toute inscription en contournant l'âge minimum par de fausses déclarations expose l'Utilisateur à la suppression immédiate de son compte et à tout recours que Mjam3in jugerait utile. INFORMATIONS EXACTES : vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, complètes et à les tenir à jour. Toute information fausse ou trompeuse, notamment sur votre identité ou votre âge, constitue une violation grave des présentes CGU. UN SEUL COMPTE : chaque personne physique ne peut détenir qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples à des fins de contournement d'une sanction, de harcèlement, de manipulation ou d'abus est strictement interdite et entraîne la suppression immédiate de tous les comptes concernés, sans préavis. SÉCURITÉ DU COMPTE : vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée avoir été effectuée par vous et vous engage pleinement, sauf preuve d'une compromission signalée immédiatement à Mjam3in. Vous vous engagez à notifier sans délai ghalighaiti017@gmail.com en cas d'utilisation non autorisée de votre compte. Mjam3in ne peut être tenu responsable d'aucune perte ou dommage résultant de votre manquement à ces obligations.
4. Règles de conduite et usages interdits
L'utilisation de Mjam3in est soumise au respect d'un ensemble de règles fondamentales destinées à garantir la sécurité, le respect et la légalité au sein de la communauté. COMPORTEMENTS INTERITS — les Utilisateurs s'engagent formellement à ne pas : publier, partager ou diffuser du contenu illégal, haineux, discriminatoire, raciste, antisémite, islamophobe, sexiste, homophobe, transphobe, pornographique, violant la dignité humaine ou incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination fondée sur l'origine, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique protégée par la loi ; harceler, intimider, menacer, insulter, diffamer ou humilier un autre Utilisateur, y compris par des messages répétés non désirés, des insinuations, la publication de données personnelles (doxing), ou tout autre moyen ; usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, d'un personnage public, d'une institution ou de l'équipe Mjam3in ; créer de faux comptes, utiliser des bots, des scripts automatisés ou tout moyen artificiel pour contourner les règles ou manipuler les fonctionnalités (favoris, notes, votes, signalements) ; spammer, envoyer des messages commerciaux non sollicités, faire de la publicité pour des produits, services ou sites tiers sans autorisation écrite préalable de Mjam3in ; extraire, scraper, copier ou réutiliser massivement les données, contenus ou listes d'utilisateurs de l'Application par tout moyen automatisé ou manuel ; tenter de compromettre la sécurité de l'Application, d'en exploiter les failles, d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, bases de données ou comptes d'autres utilisateurs, d'introduire des malwares, virus, ransomwares, chevaux de Troie ou tout code malveillant ; diffuser les coordonnées personnelles (téléphone, adresse, lieu de travail) d'un autre Utilisateur sans son consentement explicite et écrit ; organiser, faciliter ou promouvoir des activités illégales, dangereuses ou contraires à la loi marocaine ou internationale (trafic de substances, prostitution, escroqueries, etc.) ; faire la promotion ou l'apologie du terrorisme, de groupes extrémistes, ou de tout mouvement prônant la violence ; contourner les sanctions (bannissement, suspension) en créant un nouveau compte ; utiliser l'Application à des fins commerciales sans accord écrit préalable de Mjam3in. Cette liste est non exhaustive. Mjam3in se réserve le droit d'apprécier souverainement tout comportement contraire à l'esprit de la communauté, même non explicitement listé.
5. Activités et rencontres physiques — clause de sécurité et avertissement
AVERTISSEMENT IMPORTANT — LISEZ ATTENTIVEMENT : Mjam3in est une plateforme en ligne permettant de trouver et d'organiser des rencontres physiques. L'Application n'organise pas elle-même les activités communautaires et n'est en aucun cas présente lors des rencontres physiques entre Utilisateurs. LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ ORGANISÉE VIA MJAM3IN SE FAIT ENTIÈREMENT SOUS VOTRE PROPRE RESPONSABILITÉ ET À VOS RISQUES EXCLUSIFS. Mjam3in ne vérifie pas l'identité réelle des participants au-delà des informations fournies lors de l'inscription, ne contrôle pas les lieux de rencontre, n'assure pas la sécurité physique des participants et ne peut garantir la bonne conduite de quiconque lors des activités. RECOMMANDATIONS DE SÉCURITÉ ESSENTIELLES : informez toujours un proche (famille, ami) de votre déplacement (lieu, heure, personnes) ; privilégiez les premières rencontres dans des lieux publics et animés ; ne communiquez pas vos coordonnées personnelles (adresse, téléphone) à des personnes inconnues sur la plateforme avant de les avoir rencontrées en public ; en cas de doute ou de comportement suspect, quittez les lieux immédiatement et signalez la personne via l'Application ; n'hésitez pas à contacter les services d'urgence (Police : 19, Gendarmerie : 177, SAMU : 15) en cas de danger immédiat. RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR : l'Utilisateur qui crée une activité est seul responsable de l'organisation, de la sécurité et du bon déroulement de celle-ci. Il s'engage à ne pas mettre en danger les participants, à respecter les réglementations applicables (autorisations, capacité d'accueil, etc.) et à signaler tout incident à Mjam3in. Mjam3in ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou moraux subis lors ou à la suite d'une activité organisée via l'Application.
6. Contenu publié par les Utilisateurs — droits et responsabilités
PROPRIÉTÉ DU CONTENU : vous conservez la propriété intellectuelle intégrale de tout contenu que vous publiez sur Mjam3in (textes, photos, descriptions, messages, avatars, etc.). LICENCE ACCORDÉE À MJAM3IN : en publiant du contenu sur l'Application, vous accordez à Mjam3in une licence non exclusive, libre de droits, mondiale, sous-licenciable et limitée à la durée de votre utilisation de l'Application, aux fins strictement nécessaires à la fourniture du service : hébergement, affichage aux autres utilisateurs selon vos paramètres de confidentialité, transmission aux destinataires de vos messages, indexation interne pour les fonctions de recherche. Cette licence ne confère à Mjam3in aucun droit d'exploiter commercialement votre contenu ni de le céder à des tiers à des fins publicitaires. GARANTIES DE L'UTILISATEUR : en publiant du contenu, vous garantissez (a) en être l'auteur ou disposer de tous les droits nécessaires à sa publication ; (b) qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, marque, brevet) ; (c) que les personnes figurant sur vos photos ont consenti à leur publication ; (d) qu'il est conforme aux présentes CGU. RESPONSABILITÉ : vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Mjam3in ne peut pas être tenu responsable des contenus générés par les Utilisateurs. Mjam3in se réserve le droit, sans obligation, de retirer ou rendre inaccessible tout contenu jugé contraire aux CGU, illégal, ou susceptible d'engager sa responsabilité, sans préavis ni indemnisation.
7. Chats, messagerie et communications
Les différents espaces de communication de Mjam3in obéissent aux règles suivantes : CHAT DE GROUPE D'ACTIVITÉ : accessible exclusivement aux participants ayant été acceptés par l'organisateur. CHAT GÉNÉRAL : accessible à tout Utilisateur inscrit et authentifié. MESSAGES PRIVÉS : accessibles exclusivement entre Utilisateurs ayant mutuellement accepté une demande d'amitié. GROUPES PERSONNALISÉS : accessibles aux Utilisateurs invités par le créateur du groupe. Tous les messages sont soumis aux règles de conduite de l'article 4. Mjam3in ne pratique pas la surveillance systématique des messages privés, mais peut, en cas de signalement dûment motivé ou de réquisition légale, accéder au contenu des communications aux fins de modération ou de réponse aux autorités compétentes. Vous êtes seul responsable des messages que vous envoyez. Tout abus doit être signalé immédiatement via la fonction intégrée de signalement. Mjam3in ne peut être tenu responsable du contenu des messages échangés entre Utilisateurs. MESSAGES VOCAUX ET APPELS : les appels audio via LiveKit ne sont jamais enregistrés ni stockés par Mjam3in. Le contenu des conversations est confidentiel entre les participants.
8. Système de notation, vérification et modération
NOTATION : le système de notation permet aux participants d'évaluer les organisateurs après chaque activité. Les notations doivent refléter une expérience réelle et honnête. Toute tentative de manipulation des notes (« review bombing », notation frauduleuse coordonnée, pression sur un Utilisateur pour modifier sa note) est interdite et fera l'objet de sanctions. Un organisateur dont la note descend en dessous du seuil défini par Mjam3in peut se voir retirer temporairement ou définitivement le droit de créer des activités. BADGES DE VÉRIFICATION : les badges de vérification d'identité (badge ✓) sont accordés après examen d'une demande par l'équipe Mjam3in. Ils indiquent uniquement que l'identité déclarée a été vérifiée au moment de la demande ; ils ne constituent pas une garantie de comportement. MODÉRATION : l'équipe de modération (administrateurs) dispose de pouvoirs étendus pour : supprimer tout contenu, avertir, suspendre temporairement ou bannir définitivement tout compte, et ce sans préavis, dès lors qu'un manquement aux CGU est constaté ou suspecté. Les décisions de modération sont fondées sur les signalements reçus, les analyses automatiques et la surveillance humaine. Toute sanction peut être contestée en envoyant un email à ghalighaiti017@gmail.com avec l'objet « Contestation de sanction — [votre identifiant] » dans un délai de 15 jours suivant la notification. La décision rendue sur recours est définitive.
9. Propriété intellectuelle de Mjam3in
L'intégralité des éléments constitutifs de l'Application — à l'exclusion du contenu publié par les Utilisateurs — est la propriété exclusive de Mjam3in et protégée par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment : le nom « Mjam3in », le logo, la charte graphique, les couleurs, les icônes et visuels originaux ; l'interface utilisateur, le design, l'ergonomie et l'architecture de l'Application ; le code source (front-end JavaScript, CSS, fonctions edge) ; les bases de données, leur structure et leur contenu éditorial ; les textes, descriptions, guides et contenus éditoriaux produits par Mjam3in. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, décompilation ou exploitation, même partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable et expresse de Mjam3in, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit marocain et international.
10. Limitation de responsabilité — clause essentielle
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MJAM3IN, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET PRESTATAIRES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (a) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE CHANCE, LE PRÉJUDICE D'IMAGE OU DE RÉPUTATION, QU'IL SOIT PRÉVISIBLE OU NON, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPLICATION ; (b) TOUT DOMMAGE CORPOREL, MATÉRIEL OU MORAL SUBI LORS OU À LA SUITE D'UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE ORGANISÉE VIA L'APPLICATION, LA PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS ÉTANT ENTIÈREMENT À LA CHARGE ET AUX RISQUES DE L'UTILISATEUR ; (c) TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU ACCESSIBLE PAR LES UTILISATEURS, MÊME SI MJAM3IN EN EST INFORMÉ DE LA NATURE POTENTIELLEMENT DOMMAGEABLE ; (d) TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE, ERREUR TECHNIQUE, PERTE DE DONNÉES, INDISPONIBILITÉ DES SERVEURS OU CYBERATTAQUE ; (e) TOUT ACTE D'UN TIERS, NOTAMMENT LES COMPORTEMENTS FRAUDULEUX, HARCELANTS OU DANGEREUX D'UN AUTRE UTILISATEUR ; (f) TOUTE DÉCISION PRISE SUR LA BASE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR L'APPLICATION. DANS LE CAS OÙ LA LOI APPLICABLE N'AUTORISERAIT PAS UNE LIMITATION TOTALE DE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE MJAM3IN ENVERS UN UTILISATEUR SERA LIMITÉE, POUR L'ENSEMBLE DES PRÉJUDICES CUMULÉS, AU MONTANT PAYÉ PAR CET UTILISATEUR POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE OÙ L'UTILISATION DE L'APPLICATION EST GRATUITE, CETTE SOMME EST DE ZÉRO (0) MAD. Aucune disposition des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Mjam3in en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grossière imputable à Mjam3in, ni en cas de violation délibérée des droits fondamentaux d'un Utilisateur.
11. Clause d'indemnisation par l'Utilisateur
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de mettre hors de cause Mjam3in, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires contre tout préjudice, toute responsabilité, tout dommage, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de : (a) votre violation des présentes CGU ou de la Politique de Confidentialité ; (b) le contenu que vous publiez, transmettez ou rendez accessible via l'Application ; (c) votre utilisation de l'Application en violation des droits d'un tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, etc.) ; (d) votre comportement lors d'activités physiques organisées via l'Application ; (e) vos déclarations mensongères lors de l'inscription (notamment sur votre âge). Mjam3in se réserve le droit d'assumer la défense exclusive de toute affaire pour laquelle vous avez une obligation d'indemnisation, auquel cas vous vous engagez à coopérer pleinement à la défense de Mjam3in.
12. Absence de garanties — déclaration explicite
L'APPLICATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MJAM3IN EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, NOTAMMENT : LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ; LA GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; LA GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON ; LA GARANTIE D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ OU DE FIABILITÉ DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR L'APPLICATION ; LA GARANTIE D'ABSENCE DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES ; LA GARANTIE QUE L'APPLICATION FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU SANS PERTE DE DONNÉES. LES INFORMATIONS ET CONTENUS PRÉSENTS SUR L'APPLICATION SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET NE CONSTITUENT PAS UN CONSEIL PROFESSIONNEL, JURIDIQUE, MÉDICAL, FINANCIER OU DE SÉCURITÉ. VOUS UTILISEZ L'APPLICATION À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.
13. Force majeure
Mjam3in ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit marocain, incluant notamment : catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes) ; pandémies, épidémies, états d'urgence sanitaire ; actes de guerre, attentats terroristes, émeutes civiles ; décisions gouvernementales ou réglementaires contraignantes ; pannes de réseau ou d'infrastructures d'Internet à grande échelle ; cyberattaques massives dépassant les capacités raisonnables de prévention (DDoS, ransomware) ; défaillances de nos sous-traitants essentiels (Supabase, Netlify, Cloudflare) ; toute autre cause extérieure, irrésistible et imprévisible. En cas de force majeure, Mjam3in s'engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais et à rétablir le service aussitôt que les circonstances le permettront.
14. Suspension et résiliation du compte
Mjam3in se réserve le droit de suspendre provisoirement ou de résilier définitivement votre compte, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, et sans obligation d'indemnisation, dans les cas suivants : violation des présentes CGU ; comportement abusif, harcelant ou dangereux envers d'autres Utilisateurs ; suspicion de fraude, d'usurpation d'identité ou d'activité illégale ; décision de justice ou réquisition d'autorité compétente ; inactivité prolongée (voir Politique de Confidentialité, article 5). RÉSILIATION À L'INITIATIVE DE L'UTILISATEUR : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application (section Compte → Supprimer mon compte) ou en envoyant une demande à ghalighaiti017@gmail.com. La suppression est irréversible. EFFETS DE LA RÉSILIATION : à la date de résiliation, votre accès à l'Application cesse immédiatement. Vos données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Les contenus que vous avez publiés pourront être anonymisés plutôt que supprimés lorsque leur suppression porterait atteinte à l'intégrité des conversations d'autres Utilisateurs. Les présentes CGU survivent à la résiliation pour toutes les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à s'appliquer après la fin de la relation contractuelle (limitation de responsabilité, indemnisation, propriété intellectuelle, loi applicable).
15. Fonctionnalités payantes et conditions commerciales futures
À la date d'entrée en vigueur des présentes CGU, l'Application est entièrement gratuite. Mjam3in se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes ou des abonnements premium à l'avenir. Le cas échéant, les conditions commerciales applicables (prix, durée, modalités de paiement, conditions d'annulation et de remboursement) seront communiquées clairement avant tout engagement financier et feront l'objet de Conditions Générales de Vente spécifiques. Aucun paiement ne sera jamais requis ou débité sans votre consentement préalable, exprès et éclairé. Les fonctionnalités actuellement gratuites ne pourront pas être rendues payantes sans notification préalable d'au moins 30 jours. SPOTS SPONSORISÉS : Mjam3in peut afficher des activités ou spots sponsorisés par des partenaires commerciaux locaux. Ces contenus sont clairement identifiés. Mjam3in ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les sponsors et n'engage pas sa responsabilité sur leurs offres.
16. Liens hypertextes et services tiers
L'Application peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers (Google Maps, réseaux sociaux, sites partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Mjam3in n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services, n'approuve pas nécessairement leur contenu, et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation. L'accès aux sites tiers se fait sous votre seule responsabilité et est régi par les conditions générales et politiques de confidentialité propres à ces tiers.
17. Loi applicable, juridiction compétente et résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la loi marocaine, sans égard aux règles de conflit de lois. RÉSOLUTION AMIABLE : avant tout recours judiciaire, vous vous engagez à tenter de résoudre tout différend amiablement en contactant Mjam3in à ghalighaiti017@gmail.com. Mjam3in s'engage à répondre dans un délai de 30 jours et à rechercher de bonne foi une solution. JURIDICTION COMPÉTENTE : en cas d'échec de la résolution amiable, tout litige relatif à la conclusion, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d'El Jadida, Maroc. UTILISATEURS RÉSIDANT DANS L'UNION EUROPÉENNE : nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs résidant au sein de l'UE bénéficient des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence et peuvent saisir le médiateur ou les juridictions compétentes de leur pays de résidence pour les droits reconnus par la législation européenne. Ils peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
18. Modifications des CGU
Mjam3in se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, pour tout motif légitime, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires, pour adapter les règles aux nouvelles fonctionnalités, ou pour renforcer la protection de la communauté. MODIFICATIONS MINEURES (corrections rédactionnelles, clarifications sans impact sur vos droits) : entrée en vigueur immédiate, date de mise à jour modifiée. MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES (nouvelles obligations, modifications des droits ou responsabilités) : notification par email et/ou notification visible dans l'Application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur. LA POURSUITE DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION APRÈS LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES CGU VAUT ACCEPTATION SANS RÉSERVE DE CELLES-CI. La version applicable à toute relation contractuelle est celle en vigueur à la date de l'acte ou du fait litigieux.
19. Dispositions générales
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : les présentes CGU et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité du contrat entre vous et Mjam3in relatif à l'utilisation de l'Application, et remplacent tout accord, communication ou représentation antérieure sur ce sujet. DIVISIBILITÉ : si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecte pas les autres dispositions, qui demeurent en vigueur. RENONCIATION : le fait que Mjam3in ne se prévale pas à un moment donné d'une des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement. CESSION : vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations issus des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de Mjam3in. Mjam3in peut céder ses droits et obligations à tout successeur dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs, sous réserve de vous en informer. ABSENCE DE PARTENARIAT : les présentes CGU ne créent aucun partenariat, coentreprise, relation employeur-employé ou relation d'agence entre vous et Mjam3in. NOTIFICATIONS : toute notification officielle de Mjam3in vous sera envoyée à l'adresse email associée à votre compte. Vous êtes responsable du maintien d'une adresse email valide et de la lecture régulière de vos emails.
20. Signalement d'abus, urgences et contact
SIGNALEMENT : tout contenu, comportement ou compte contraire aux présentes CGU peut être signalé via le bouton de signalement intégré à l'Application, ou directement à ghalighaiti017@gmail.com avec l'objet « Signalement — [nature du problème] ». Les signalements sont traités dans un délai maximal de 48 heures pour les situations urgentes (harcèlement, menaces, atteinte aux mineurs) et de 7 jours pour les autres. URGENCES : en cas de danger immédiat pour vous ou autrui, contactez immédiatement les services d'urgence marocains : Police secours : 19 / Gendarmerie royale : 177 / Protection civile (SAMU) : 15. Mjam3in ne dispose pas de service d'assistance d'urgence en temps réel. CONTACT GÉNÉRAL : pour toute question, suggestion ou demande relative aux présentes CGU, contactez ghalighaiti017@gmail.com — objet recommandé : [CGU] [votre question].